Enquête publique

L’enquête publique, du projet de SCoT Grand Rovaltain Drôme-Ardèche à eu lieu pendant une durée de 45 jours consécutifs, du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016, afin d’informer et de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions du public sur le projet de territoire.

Sur la base des informations recueillies, la commission d'enquête a remis un rapport et des conclusions motivées.

Ils sont consultables ici: