ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique, du projet de SCoT Grand Rovaltain Drôme-Ardèche se déroulera pendant une durée de 45 jours consécutifs, du mercredi 16 mars 2016 à 9h00 au vendredi 29 avril 2016 à 17h00, afin d’informer et de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions du public sur le projet de territoire.

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Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête

 

Le dossier d'enquête est disponible à partir du 16 mars à 9h00, dès l'ouverture de l'enquête, dans les lieux de permanences visés à l'article 7 de l'arrêté et sur ce site internet.

Conformément à l'arrêté d'enquête la période de consultation du public est maintenant clause. 

Pour accéder au dossier d'enquête et aux informations sur le déroulement de l'enquête : cliquer ici

LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ADOPTE A L’UNANIMITE

Télécharger les documents du projet

Les 103 communes du  Grand Rovaltain Drôme-Ardèche  partagent  le même projet de territoire pour les 25 prochaines années (2015-2040)

Le syndicat mixte a arrêté à l’unanimité, toutes sensibilités politiques et affiliations territoriales confondues, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

4 orientations fondamentales sont actées :

  • le développement du territoire au service de la croissance, de l’innovation et de l’emploi, 
  • la  réduction de la consommation des terres agricoles et des espaces naturels patrimoniaux. Le cap est tracé. La consommation sera réduite de 50 % par rapport à celle de la décennie précédente (période 2001-2014). Il ne s’agit pas d’un vœu pieux mais d’un objectif opérationnel, 
  • la prise en compte  des  impératifs de construction de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain),
  • l’affirmation des  villages ruraux (57 communes du territoire) comme acteurs clé du développement du Grand Rovaltain. Le projet consacre leur identité et la nécessité de la reconnaître comme composante cruciale de l’équilibre, de la cohérence et de la cohésion économique et sociale du territoire du Grand Rovaltain.     

 

Calendrier de l'élaboration:

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