Après l'enquête publique

L'enquête publique du projet de SCoT est terminée depuis le 29 avril à 17h00.

Elle va permettre à la commission d'enquête d'établir un rapport et des conclusions motivées sur le projet de SCoT du Grand Rovaltain. Sur la base de ces documents le comité syndical pourra alors approuver le SCoT du Grand Rovaltain. 

 


LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ADOPTE A L’UNANIMITE

Télécharger les documents du projet

Les 103 communes du  Grand Rovaltain Drôme-Ardèche  partagent  le même projet de territoire pour les 25 prochaines années (2015-2040)

Le syndicat mixte a arrêté à l’unanimité, toutes sensibilités politiques et affiliations territoriales confondues, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

4 orientations fondamentales sont actées :

  • le développement du territoire au service de la croissance, de l’innovation et de l’emploi, 
  • la  réduction de la consommation des terres agricoles et des espaces naturels patrimoniaux. Le cap est tracé. La consommation sera réduite de 50 % par rapport à celle de la décennie précédente (période 2001-2014). Il ne s’agit pas d’un vœu pieux mais d’un objectif opérationnel, 
  • la prise en compte  des  impératifs de construction de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain),
  • l’affirmation des  villages ruraux (57 communes du territoire) comme acteurs clé du développement du Grand Rovaltain. Le projet consacre leur identité et la nécessité de la reconnaître comme composante cruciale de l’équilibre, de la cohérence et de la cohésion économique et sociale du territoire du Grand Rovaltain.     

 

Calendrier de l'élaboration:

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